Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet liguedeslanceursdecouteauxetdehaches.fr (ci-après désigné « le Site »). En accédant au Site, vous (ci-après désigné « l’Utilisateur ») acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.
1. Préambule et Définitions
Définitions :
- Site : Le site internet accessible à l’adresse liguedeslanceursdecouteauxetdehaches.fr, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, fonctionnalités et contenus.
- Administration : L’entité propriétaire et responsable de l’édition, de l’hébergement et de la gestion opérationnelle du Site.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.
- Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Tout élément présent sur le Site, incluant, mais sans s’y limiter, textes, articles, images, vidéos, logos, bases de données, graphismes, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, posts de forum, etc.).
- Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’un processus d’inscription, permettant un accès personnalisé à certaines fonctionnalités du Site.
Le Site est régi par le droit français, et notamment par les dispositions du Code civil, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Objet du Contrat
Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs les Services suivants :
- Publication de nouvelles : Diffusion d’informations d’actualité sur des sujets divers.
- Articles et analyses : Mise à disposition d’articles de fond, d’analyses expertes, de revues et de colonnes d’opinion.
- Informations de référence et bases de connaissances : Organisation de données encyclopédiques, de guides pratiques, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
- Avis et comparaisons de produits/services : Présentation détaillée des caractéristiques, avantages et inconvénients d’articles ou services pour faciliter les décisions des Utilisateurs.
- Interaction : Fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de commenter, de participer à des discussions sur des forums et de voter à des sondages.
- Contenu multimédia : Accès à des photoreportages, infographies, vidéos et podcasts.
- Services de navigation et de recherche : Système de catégories, d’étiquettes (tags) et moteur de recherche intégré pour faciliter l’accès à l’information.
Les Services sont fournis « en l’état » (as is) et « selon disponibilité ». L’Administration ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou d’éventuels préjudices liés à son utilisation.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités (commentaires, forum) est conditionné par la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale en France ou disposant d’une autorisation parentale.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée être faite par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
L’Utilisateur s’interdit de choisir un identifiant qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (usurpation d’identité, utilisation de nom commercial protégé) ou qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (termes injurieux, obscènes, haineux).
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU ou d’activité suspecte liée à ce Compte.
4. Propriété Intellectuelle
La structure, le design, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et toute autre donnée composant le Site sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’utiliser le Site et son Contenu pour son usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion partielle ou totale du Site ou de son Contenu, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable expresse, est strictement interdite.
En publiant du Contenu sur le Site (notamment via les commentaires ou forums), l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication, une licence gratuite, mondiale et non exclusive lui permettant de reproduire, stocker, adapter, traduire, diffuser et représenter ce Contenu sur le Site et sur ses supports de communication, aux seules fins de fournir les Services.
5. Engagements et Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, haineux, incitant à la violence, à la discrimination ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets) ou à tout autre droit privatif.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou malveillantes.
- Diffuser du contenu à caractère publicitaire, promotionnel ou commercial non sollicité (spam) sans l’accord préalable de l’Administration.
- Utiliser des robots, spiders, logiciels d’extraction de données (scraping/crawling) ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire ou interagir avec le Site de manière massive.
- Entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site et des Services, notamment par des attaques par déni de service (DoS/DDoS), l’introduction de virus, ou toute tentative d’intrusion.
6. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU.
L’Administration collecte des données pour la gestion des Comptes, l’amélioration des Services, la communication avec les Utilisateurs et, sous réserve de consentement, la diffusion d’offres publicitaires personnalisées. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement technique, analyser son audience et proposer des services adaptés.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Administration.
7. Notifications et Communication
L’Administration peut communiquer avec l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les systèmes de notification internes au Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir une adresse email valide et de consulter régulièrement ces canaux.
Pour toute question technique, réclamation ou demande relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].
8. Suspension et Résiliation du Compte
En cas de manquement grave ou répété aux obligations énoncées dans les présentes CGU, l’Administration se réserve le droit de prendre, sans préavis ni indemnité, toute mesure qu’elle jugera appropriée, et notamment :
- Supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur.
- Suspendre temporairement l’accès au Compte.
- Résilier définitivement le Compte et interdire tout accès futur au Site.
Cette mesure est applicable notamment en cas d’activité frauduleuse, de tentative de piratage, de harcèlement d’autres Utilisateurs ou de publication de contenu manifestement illicite.
9. Responsabilité
L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au Site mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’inexactitudes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (tels que perte de données, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La responsabilité de l’Administration, si elle était retenue, est expressément limitée au montant des sommes éventuellement versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, du Contenu qu’il y publie et des conséquences qui en découlent. Il s’engage à indemniser l’Administration de toute conséquence préjudiciable (réclamations, condamnations) découlant de la violation des présentes CGU.
10. Dispositions Finales
Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, l’Utilisateur devra adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration par courrier électronique.
Attribution de juridiction : À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.